Hiscox Insurance Company - Transfert dans le cadre de la procédure de Part VII

Vous trouverez ici une rapide présentation de la procédure légale, l'échéancier des événements, ainsi que des liens vers des documents importants contenant des informations complémentaires sur le Transfert.

Pourquoi ce transfert  ?

En réaction à la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union européenne, plus couramment désignée par le terme « Brexit », nous envisageons d'apporter quelques changements nécessaires dans notre entreprise. Ces changements garantiront la continuité, pour l'ensemble de nos clients, de la couverture des risques qu'ils peuvent encourir en Europe, afin que nous soyons en mesure de maintenir, après le Brexit, les services que nous proposons actuellement à nos assurés, tant au Royaume-Uni qu'en Europe. Pour effectuer ces changements, nous nous appuyons sur une procédure légale de transfert d'activités d'assurance appelée « Part VII ».

La procédure légale

Cette procédure dite Part VII est régie par la loi de 2000 sur les services et les marchés financiers (le Financial Services and Markets Act 2000 ou FSMA), et est soumise à l'approbation de la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles (la Haute Cour).  

Si vous avez des préoccupations concernant ce Transfert et la manière dont ce Transfert pourrait vous affecter, vous aurez le droit de faire une déclaration écrite à l'attention de la Haute Cour ou d'être entendu lors de l'audience de la Haute Cour (en personne ou par représentation légale). 

Vous pouvez aussi nous faire part de vos préoccupations en nous écrivant ou en nous téléphonant, nous en prendrons note et les communiquerons à nos organes de réglementation (la Prudential Regulatory Authority et la Financial Conduct Authority), ainsi qu'à l'expert indépendant et à la Haute Court. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.

Échéancier des événements

Date     Événement
2 août 2018     Audience préliminaire auprès de la Haute Cour afin que Hiscox Insurance Company obtienne l'autorisation d’initier le Transfert auprès de ses assurés
6 août 2018     Audience préliminaire auprès de la Cour Royale de Jersey afin que Hiscox Insurance Company obtienne l'autorisation d’initier le Transfert auprès de ses assurés
14 décembre 2018   Audience de jugement au High Court Rolls Building, Royal Courts of Justice, 7 Rolls Building, Fetter Lane, London EC4A 1NL.
17 décembre 2018     Audience de jugement à la Cour Royale de Jersey, Royal Court House, Royal Square, St Helier, Jersey, JE1 1JG.
1er janvier 2019     Date d'effet du Transfert

L’échéancier ci-dessus est sujet à modification, nous vous conseillons donc de consulter le site à intervalles réguliers.

Documents importants

Vous trouverez ci-dessous différents liens vers des documents comportant des informations importantes sur le Transfert.  Nous vous conseillons de lire ces documents pour comprendre en quoi le Transfert est susceptible de vous affecter.

Courriers de notification

Courrier aux assurés de France

Courrier aux assurés du Royaume-Uni

Livret d’information sur le Transfert : ce livret contient un résumé de la procédure de Transfert, un résumé du rapport de l'Expert indépendant sur les incidences de la restructuration pour les assurés, ainsi que l'Annonce légale expliquant à quel moment la Cour tiendra audience afin d’acter la prise d’effet de ce Transfert

Questions fréquemment posées : vous trouverez dans cette rubrique un large éventail de questions et de réponses relatives au Transfert.

Dossier relatif à la procédure de Part VII : ce document reprend l’intégralité des informations relatives  au Transfert et précise les conditions auxquelles certaines activités d'assurance de Hiscox Insurance Company seront transférées à Hiscox SA, laquelle a récemment été agréée.  Un résumé de ce document figure également dans le Livret d’information sur le Transfert.

Rapport de l'expert indépendant : il s'agit du rapport complet de l'expert indépendant, dans lequel sont indiquées les incidences du Transfert proposé pour les titulaires d'une police d'assurance.  Un résumé de ce rapport figure également dans le dossier relatif à la procédure de Part VII.

Dois-je prendre des mesures particulières ?

Si vous n'avez pas de préoccupation particluière avec le Transfert ou que vous ne souhaitez pas émettre d'objection, vous n'avez rien à faire de plus.

Si vous avez des questions ou des préoccupations particulières, ou si vous souhaitez émettre une objection quant à ce Transfert, vous pouvez nous contacter de la façon suivante :

Pays         Téléphone e-mail  Adresse postale

Belgique      

080029366  

[email protected]

Hiscox Europe Underwriting Limited, Belgian Branch
 Avenue du Bourget 42 B8
Building Airport
1130 Bruxelles

France            0800940182 [email protected] Hiscox France 
Service Transfert
12 quai des Queyries  
CS 41177 
33072 Bordeaux
Allemagne     08008888257 [email protected] Hiscox

Arnulfstraße 31,  D - 80636 München
Pays-Bas         0800 252 4100  [email protected] Hiscox Nederland
Arent Janszoon Ernststraat 595B 1082 LD Amsterdam
Portugal          00351211219336  [email protected]   Hiscox Portugal
Atrium Saldanha
 Praça Duque de Saldanha no1
 Piso 5, 1050-094 Lisboa
 Portugal
Espagne     0900800124 [email protected] Hiscox
Paseo de la Castellana 60, 7ª planta
28046 Madrid 
España
Royaume-Uni & République d'Irlande            0800 7813049 / +44 (0)1904 293 793

[email protected] 

Part VII transfer Team
Hiscox Insurance Building
Peasholme Green
York

YO1 7PR

Vous pouvez nous appeler de 9h00 à 17h00, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), et de 9h00 à 18h00 au Portugal et en Espagne.

Veuillez noter que nos équipes ne sont pas légalement autorisées à faire du conseil financier, mais elles répondront d'une manière générale aux questions concernant les conséquences du Transfert.