Bienvenue sur le site d’informations d’Hiscox Insurance Company concernant le transfert Part VII. Vous y trouverez une présentation succincte de la procédure juridique, un calendrier des étapes, ainsi que des liens vers l’ensemble des documents importants.
Le 14 décembre 2018, la High Court d’Angleterre et du Pays de Galles et le 17 décembre 2018, la Royal Court de Jersey ont approuvé le Transfert Proposé par Hiscox Insurance Company Limited, lequel a pris effet le 1er janvier 2019.
Le Transfert proposé est désormais finalisé et Hiscox SA est pleinement opérationnelle
Davantage d’informations sont disponibles sur cette page, vous pouvez également contacter votre interlocuteur Hiscox habituel. Les numéros de téléphone et adresses email de l’équipe de communication dédiée au transfert Part VII ne seront plus utilisables à compter du 31 décembre 2018.
Pourquoi un tel transfert est-il nécessaire ?
En réaction à la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, communément désignée sous le terme « Brexit », nous avons apporté les changements nécessaires à nos activités. Cela garantira une couverture continue à tous nos clients assurés pour des risques européens, afin que nous soyons toujours en mesure, après le Brexit, de répondre à leurs besoins et à ceux des demandeurs d’indemnisation au Royaume-Uni et en Europe. Pour effectuer ces changements nous avons utilisé la procédure juridique de transfert des activités d’assurance dénommée « Transfert Part VII ».
La procédure Part VII est régie par la partie VII du Financial Services and Markets Act 2000 (Loi sur les services et marchés financiers) et est soumise à l’approbation de la High Court d’Angleterre et du Pays de Galles (la High Court). Nous avons désormais obtenu cette approbation qui a pris effet le 1er janvier 2019, date à laquelle Hiscox S.A., notre organisme assureur au Luxembourg, a commencé à exercer ses activités.
La procédure juridique que nous avons suivi est expliquée plus en détail dans les courriers ci-dessous, le Livret d’information sur le Transfert et les Questions fréquemment posées.
Calendrier des étapes
| Date | Événement |
|---|---|
| 2 août 2018 | Audience préliminaire auprès de la Haute Cour afin que Hiscox Insurance Company obtienne l'autorisation d’initier le Transfert auprès de ses assurés |
| 6 août 2018 | Audience préliminaire auprès de la Cour Royale de Jersey afin que Hiscox Insurance Company obtienne l'autorisation d’initier le Transfert auprès de ses assurés |
| 14 décembre 2018 | Audience de jugement au High Court Rolls Building, Royal Courts of Justice, 7 Rolls Building, Fetter Lane, London EC4A 1NL. |
| 17 décembre 2018 | Audience de jugement à la Cour Royale de Jersey, Royal Court House, Royal Square, St Helier, Jersey, JE1 1JG. |
| 1er janvier 2019 | Date d'effet du Transfert |
Documents importants
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les documents clés qui contenaient des informations importantes sur le Transfert Proposé.
Courriers de notification
Courrier aux assurés de France
Courrier aux assurés de Belgique
Courrier aux assurés du Royaume-Uni – pour les polices souscrites auprès d’une succursale d’HIC située au Royaume-Uni
Livret d’information sur le Transfert : ce livret contient un résumé de la procédure de Transfert, un résumé du rapport de l'Expert indépendant sur les incidences de la restructuration pour les assurés, ainsi que l'Annonce légale expliquant à quel moment la Cour tiendra audience afin d’acter la prise d’effet de ce Transfert
Questions fréquemment posées : vous trouverez dans cette rubrique un large éventail de questions et de réponses relatives au Transfert.
Dossier relatif à la procédure de Part VII : ce document reprend l’intégralité des informations relatives au Transfert et précise les conditions auxquelles certaines activités d'assurance de Hiscox Insurance Company seront transférées à Hiscox SA, laquelle a récemment été agréée. Un résumé de ce document figure également dans le Livret d’information sur le Transfert.
Rapport de l'expert indépendant : il s'agit du rapport complet de l'expert indépendant, dans lequel sont indiquées les incidences du Transfert proposé pour les titulaires d'une police d'assurance. Un résumé de ce rapport figure également dans le dossier relatif à la procédure de Part VII.
Bienvenue sur le site d'information de Hiscox Insurance Company concernant le Transfert dans le cadre de la procédure de Part VII.
